Le CDD ou le contrat d'intérim ayant un terme précis peut être renouvelé, mais le motif invoqué dans le contrat de travail doit toujours être justifié.

Le CDI peut aussi être signé en fonction de la durée de services effectués dans des fonctions relatives à la même catégorie hiérarchique en CDD (3 à 6 ans en fonction de l'âge). Le Décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel. 10 mois, sur 12 mois consécutifs, dans la fonction publique de l’Etat, 3 mois renouvelable une fois à titre exceptionnel dans la fonction publique territoriale (FPT) et un an dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les contrats répondant à un besoin saisonnier de 6 mois maximum dans la FPE et la FPT n’existent pas dans la FPH. 4min. Des modifications dans la fonction publique hospitalière. Les périodes et le nombre de renouvellements du contrat à durée déterminée disposent de règles plus complexes qu’on ne le pense. Exemple : un CDD est initialement conclu en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise dû à la période des soldes dans un magasin ; au moment où il est renouvelé et prolongé et pendant tout le temps de cette prolongation, la période des soldes doit toujours être en cours et l'activité du magasin doit toujours être supérieure à la normale.



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