Modèle de Lettre Maladie professionnelle et accident du travail Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale. Bonjour, j'ai une maladie liée à mon activité professionnelle, comment faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur Documentissime. Lettre de demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. La maladie professionnelle doit être imputable à l’exercice des fonctions de l’agent ou doit avoir été contractée en service. Bon courage à chacun.” Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer. Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Cerfa n° 60-3950 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S 6100b “Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre déclaration une maladie professionnelle par salarié à CPAM. Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire. Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle.



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